Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d'utilisation de l'application mobile et du site internet Infos Trafic Le Havre.
L’accès et le téléchargement de l'application impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur.
L'application « Infos Trafic Le Havre » propose de relayer gratuitement sous forme de fil d'actualité et de notifications Push les différents événements de la route signalés par les utilisateurs des réseaux sociaux (accidents, bouchons, fermetures) concernant Le Havre et son agglomération.
Les modérateurs s'efforcent de faire un tri qualitatif des informations partagées. Toutefois, au vu du volume et de l'instantanéité requise :
En téléchargeant cette application, vous vous engagez formellement à respecter le Code de la Route. Par conséquent, il est strictement interdit de manipuler son téléphone ou d’utiliser l'application "Infos Trafic Le Havre" en situation de conduite (Article R.412-6-1 du Code de la Route).
Nous déclinerons toute responsabilité pénale dans l'hypothèse où un utilisateur serait impliqué dans un sinistre lors de la consultation ou signalisation d'un incident trafic sur ses appareils.
L’édition et le développement de ce service solidaire étant bénévoles, l'équipe se réserve le droit de modifier les fonctionnalités, voire de suspendre l’application mobile de son plein droit et de modifier les présentes CGU à tout instant sans rétroactivité.
Tant le présent site que l'application sont soumis en exclusivité au Droit Français et aux juridictions dont relève l'éditeur.